Les présentes conditions générales s'appliquent au programme de fidélité Accell France Academy Points et sont valables pour tous les participants :

1. Le programme de fidélité est proposé par Accell France, dont le siège social est situé à Heerenveen, à l’adresse Industrieweg 4, 8444 AR Heerenveen, enregistrée au registre du commerce sous le numéro 01054298, ci-après dénommée « Accell France ».

2. Le programme de fidélité est strictement réservé aux revendeurs d’Accell France.

3. L’employé doit s’inscrire au programme de fidélité en acceptant les présentes conditions générales de participation. Il devient alors « Participant ».

4. En acceptant ces conditions, un contrat est établi entre Accell France et le Participant, auquel les présentes conditions s'appliquent.

5. Il est interdit aux Participants de transmettre leurs données personnelles ou mots de passe à des tiers.

6. Les Participants accumulent des points selon les règles du jeu définies dans le programme.

7. Le solde de points accumulés par le Participant est virtuel et ne peut être utilisé que pour l’achat de produits et services via le site web du programme de fidélité.

8. Les points sont valables pendant six (6) mois après leur ajout au solde. En l’absence d’échange de points dans ce délai, ceux-ci expireront. Le Participant en sera informé à temps.

9. Accell France a confié le développement et l’exécution du programme de fidélité à Touch Incentive Marketing B.V., ci-après dénommé « TOUCH ». TOUCH s’occupe également des commandes, paiements et livraisons des produits et services.

10. Lorsqu’un Participant utilise ses points pour acheter un produit ou service via le site web du programme, un contrat est établi entre le Participant et TOUCH, régi par les présentes conditions.

11. Les points accumulés ne peuvent jamais être échangés contre de l'argent, ni partiellement ni totalement. Accell France et TOUCH ne sont jamais tenus de rembourser ou de compenser la valeur monétaire des points.

12. Les points ne sont pas transférables à d’autres Participants ou à des tiers.

13. Il est interdit de revendre les points ou de les utiliser à des fins commerciales ou à d'autres fins que celles prévues.

14. Accell France et TOUCH se réservent le droit de suspendre la participation ou de déduire des points en cas de comportement suspect ou frauduleux.

15. Accell France et TOUCH peuvent à tout moment annuler les points en cas de fraude, tromperie, données incorrectes, ou usage abusif, et peuvent signaler ces cas aux autorités.

16. Accell France et TOUCH se réservent le droit d’exclure immédiatement un Participant, sans justification.

17. En cas de force majeure, Accell France et TOUCH peuvent suspendre ou mettre fin au programme.

18. Le Participant accepte que le programme prendra fin si le contrat entre Accell France et TOUCH est résilié. Après résiliation, les points peuvent être utilisés pendant trois (3) mois, après quoi ils expirent.

19. Pour toute question sur les articles ou la logistique, les Participants peuvent contacter le service client de TOUCH.

20. TOUCH s’efforcera de livrer les produits physiques dans un délai de trois (3) jours ouvrables si ceux-ci sont en stock. Ce délai est donné à titre indicatif.

21. Les risques liés aux produits et services commandés sont transférés au Participant dès leur livraison.

22. La propriété des produits est transférée uniquement après paiement intégral à TOUCH, y compris les frais de transport.

23. Les défauts doivent être signalés à TOUCH dans un délai de six (6) jours après leur découverte.

24. Les retours ne sont acceptés qu’avec l’accord de TOUCH, en cas de défaut de fabrication ou erreur de livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine avec le bon de livraison.

25. Les garanties applicables sont celles du fournisseur. Il incombe au Participant d’en faire la demande, selon les procédures spécifiques du fournisseur.

26. Les e-vouchers ou e-tickets sont traités les jours ouvrables et envoyés dans un délai de trente (30) minutes à l’adresse e-mail du Participant.

27. Si un e-voucher ou e-ticket n’est plus disponible, le Participant en sera informé et un remboursement sera effectué si nécessaire.

28. Les produits et services sont disponibles dans la limite des stocks. Accell France et TOUCH ne sont pas responsables d'erreurs dans les descriptions, images ou valeurs en points.

29. Accell France et TOUCH ne sont pas responsables des changements dans l’assortiment ni des retards de livraison.

30. Accell France et TOUCH peuvent modifier unilatéralement les conditions, l’offre et les modalités de calcul des points.

31. Accell France et TOUCH ne sont pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de la participation au programme, quelle qu’en soit la cause.

32. Des conditions supplémentaires peuvent être imposées par Accell France ou TOUCH. Les Participants en seront informés.

33. Les données collectées ne seront utilisées que pour le programme de fidélité, sauf accord explicite du Participant.

34. En cas de force majeure, les obligations d’Accell France ou TOUCH sont suspendues. Le Participant n’a droit à aucune indemnisation.

35. Tout litige sera soumis au tribunal compétent de Rotterdam (Pays-Bas) ou, si Accell France ou TOUCH le décide, au tribunal du domicile du Participant.

36. Le droit néerlandais s’applique aux présentes conditions.

Remarques et réclamations

Toute remarque ou réclamation concernant les produits et services peut être adressée au service client de TOUCH. Vous pouvez également contacter TOUCH par écrit à l'adresse suivante :

À l’attention de Touch Incentive – Accell Academy Points
Blaak 16
3011TA Rotterdam
E-mail : support@touchincentive.com